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Le programme Aide pour l'accès à la propriété aux territoires (PATH) permet aux
clients de devenir propriétaire en aidant à la construction ou à l'achat d'une
maison modeste. Les clients obtiennent du financement d'une institution
financière reconnue ou d'autres sources vérifiables.
Quel genre d'aide puis-je avoir?
L'aide est fournie sous forme de prêt-subvention. La période de remboursement
varie selon le montant octroyé.
L'aide financière est offerte en fonction du revenu du demandeur, de la taille
de sa famille et du plafond de revenu déterminant le besoin impérieux (PRBI).
De l'aide additionnelle est disponible pour augmenter l'accessibilité aux
logements pour les personnes âgées.
Suis-je admissible?
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Le demandeur doit être propriétaire, âgé d'au moins 19 ans et avoir vécu aux
TNO au cours des trois dernières années (au moins une année d'affilée dans la
communauté avant de voir sa demande être acceptée).
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Le revenu du demandeur doit être inférieur au plafond de revenu déterminant les
besoins impérieux (PDBI) instauré pour sa communauté.
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Le demandeur doit avoir un besoin impérieux de logement.
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Le demandeur doit être en mesure de payer tous les coûts de logement approuvés
par la Société d'habitation des TNO sans dépenser plus de 30 % de ses revenus
bruts.
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Il se peut que le demandeur ait besoin d'un financement additionnel d'une
institution financière.
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Avant de recevoir de l'aide financière, le demandeur doit réussir trois cours
offerts par l'entremise du programme Solutions pour former les gens (STEP).
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Les personnes qui ont été propriétaires d'une maison au cours des cinq
dernières années ne sont pas admissibles au programme.
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