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Description: 

Ce guide explique les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires de logements sociaux, ainsi que des agents qui s’occupent des logements sociaux aux TNO en vertu de la Loi sur la location des locaux d’habitation et de son règlement afférent.

Publication date: 
décembre 2025
Resource Type: 
Brochures
Type of resource: 
File