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Modifications relatives à la mobilité

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Aperçu

Le financement est offert aux propriétaires pour qu’ils puissent effectuer des modifications à leur résidence afin d’y améliorer l’accessibilité et de permettre aux personnes handicapées de continuer à vivre de façon autonome.


Financement disponible


Un prêt-subvention pouvant aller jusqu’à 50 000 $ par année est offert. Il y aura dispense de remboursement des prêts selon ce qui suit :

  • Les prêts de 10 000 $ et moins, en un an;
  • Les prêts de 10 001 $ à 20 000 $, en deux ans;
  • Les prêts de 20 001 $ à 30 000 $, en trois ans;
  • Les prêts de 30 001 $ à 40 000 $, en quatre ans;
  • Les prêts de 40 001 $ à 50 000 $, en cinq ans.

Parmi les coûts admissibles, mentionnons les matériaux, la main-d’œuvre, les permis de construction, les inspections, les certificats, les plans, les devis descriptifs, les frais juridiques et les taxes applicables.

Seules les modifications liées à l’incapacité de l’occupant seront prises en compte.

Habitation TNO assumera les frais de transport et les dépenses liées à l’hébergement et au billet d’avion de l’entrepreneur.

Les dépenses (main-d’œuvre et achat de matériel) que le demandeur a engagées avant de faire partie du programme ne sont pas admissibles.

 

Date limite

Vous pourrez envoyer vos demandes à l’été 2024.

Les demandeurs seront avisés dans les 60 jours après la fin de la période de présentation des demandes.

Les fonds annuels alloués au titre du Programme de modifications relatives à la mobilité sont limités et dépendent des fonds disponibles. C’est pourquoi nous ne pouvons pas accepter dans le programme tous les demandeurs admissibles. Nous sélectionnons les clients en fonction de leurs besoins en utilisant le système de points d’Habitation TNO : le système de sélection et d’allocation prioritaire.

Admissibilité

Vous pouvez avoir accès au financement si :

  • vous êtes résident des TNO;
  • vous êtes un propriétaire en situation de handicap ou si vous êtes propriétaire et un membre de votre ménage est une personne handicapée;
  • vous pouvez fournir une lettre ou un certificat médical d’un professionnel de la santé, comme un médecin, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un physiothérapeute ou un orthophoniste, qui confirme l’incapacité de l’occupant;
  • vous avez plus de 19 ans;
  • vous vivez aux TNO depuis au moins trois ans;
  • vous vivez dans votre maison depuis au moins un an;
  • vous possédez une maison à l’intérieur de limites municipales et avez accès à un approvisionnement continu en électricité, en eau potable et en chauffage;
  • vous possédez une maison qui a un système fonctionnel de confinement des eaux usées;
  • vous avez un revenu de ménage faible ou moyen sous le plafond de revenu mensuel pour votre collectivité.

Votre bureau de district peut répondre à vos questions sur votre admissibilité au financement si vous avez une hypothèque, une propriété foncière, un bail ou des arriérés d’impôt.


Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, vous devez communiquer avec votre bureau de district par téléphone.

Vous devez rencontrer un conseiller à toutes les étapes du processus de demande. Celui-ci devra vous fournir des informations pertinentes sur, entre autres, l’accord portant sur le Programme de modifications relatives à la mobilité, sur les responsabilités des propriétaires, et sur l’importance d’entretenir votre propriété et de détenir une assurance habitation.

Pour remplir un formulaire de demande, vous devrez être accompagné par un représentant d’Habitation TNO ou par l’un de ses agents désignés. Vous n’êtes pas autorisé à le remplir seul.

Les conseillers techniques des bureaux de district d’Habitation TNO sont responsables de coordonner les projets d’entretien et de réparations mineures, et de décrire l’étendue des travaux.


Liens connexes

Nous joindre

Habitation TNO

5102, 50e Avenue

Yellowknife NT  X1A 2P6

 

NWTHC_comms@gov.nt.ca