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Aperçu

L’Allocation pour le logement Canada-TNO est un programme financé par le gouvernement fédéral visant à aider les ménages des Territoires du Nord-Ouest qui consacrent plus de 30 % de leur revenu brut au loyer. 

Bien que cette allocation soit non imposable, elle est prise en compte dans le revenu annuel du ménage et, de ce fait, elle doit être déclarée à l’ARC. Un feuillet T5007 est délivré tous les ans. 

Financement disponible

Vous pourriez avoir droit à une aide au loyer allant jusqu’à 800 $ par mois.   

Le programme d’allocation pour le logement Canada-TNO est un programme fédéral administré par Habitation TNO. Ce programme est financé en partenariat par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Habitation TNO. 

Les demandes sont acceptées tout au long de l’année. 

Admissibilité

Vous pouvez recevoir ce financement si : 

• Vous êtes un citoyen canadien ou résident permanent du Canada âgé de 19 ans ou plus.  

• Vous résidez aux TNO depuis 12 mois au moment de la présentation de votre demande. 

• Le revenu de votre ménage (revenu combiné de tous les adultes de 19 ans et plus) est inférieur au plafond de revenu déterminant le besoin impérieux (PRBI), tel que déterminé par la Norme nationale d’occupation pour votre collectivité.   

• Vous louez un logement auprès d’un locateur approuvé des TNO et ne recevez pas d’autres prestations ou subventions de logement. (Les logements suivants ne sont pas approuvés : logements gérés par un organisme qui reçoit, à des fins de fonctionnement, une subvention gouvernementale, comme des apports en capitaux, des subventions d’exploitation, des bonifications de taux d’intérêt, etc.; chambres dans un logement occupé par le propriétaire; maisons de retraite ou de soins infirmiers; logements sociaux; refuges; centres de détresse; logements occupés par le propriétaire; logements de fonction; résidences d’étudiants; coopératives d’habitation.). 

• Vous consacrez plus de 30 % de votre revenu brut aux frais de logement (loyer et services publics).   

• Vous touchez un revenu issu de l’une ou de plusieurs des sources suivantes :  

  • Revenu d’emploi  

  • Prestation d’assurance-emploi, indemnité pour accident du travail, prestation pour invalidité de courte durée 

  • Pension alimentaire  

  • Allocation de formation  

  • Prestation du Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti  

  • Pension de retraite, revenu d’un régime de retraite privé, revenu d’un REER ou d’un FERR 

• Vous produisez annuellement une déclaration de revenus au Canada.  

• Vous n’êtes pas propriétaire d’une maison. 

Comment présenter une demande

1. Remplissez le formulaire de demande.
2. Veuillez joindre les documents suivants à votre demande : 
   • Bail de location en cours
   • Preuve des sources de revenus (lettre de l’employeur)
   • Avis d’imposition de l’ARC pour l’année d’imposition précédente
   • Une pièce d’identité délivrée par le gouvernement pour chaque membre du ménage de 19 ans ou plus
   • Facture d’un service public (électricité, chauffage, eau) si ces dépenses vous incombent 
3. Envoyez votre demande dûment remplie à Habitation TNO de l’une des trois façons suivantes : 

Par courriel: CNHB@gov.nt.ca 

Par courrier : 

Habitation TNO 

C. P. 2100 

Yellowknife NT  X1A 2P6  

Par télécopieur : 867-669-7901 

Nous communiquerons avec vous lorsque votre demande sera traitée. 

Nous joindre

Pour toute question ou demande de renseignements : 

• Courriel : CNHB@gov.nt.ca   
• Téléphone : 1-855-698-2642