Programme de logements du marché

Aperçu

Le Programme de logements du marché permet d’accroître l’offre de logements dans les petites collectivités pour les résidents de longue date et les travailleurs qui fournissent des services essentiels à la collectivité, notamment les agents de la GRC, le personnel infirmier et enseignant, et d’autres travailleurs essentiels.

Les logements locatifs sont détenus et loués par Habitation TNO. Ils sont administrés et gérés par l’organisme local d’habitation (OLH). Les OLH fournissent des services de gestion immobilière, y compris l’attribution de logements, le recouvrement des loyers ainsi que des services d’entretien préventif et correctif.

Le parc de logements locatifs comprend principalement des maisons pour personnes seules et familles, des logements modulaires ainsi qu’un nombre limité de duplex et d’appartements, selon la collectivité.

Les logements ne sont pas meublés, mais comprennent un réfrigérateur, une cuisinière, une laveuse et une sécheuse.

Habitation TNO exploite actuellement environ 250 logements du marché dans l’ensemble du territoire.

Date limite

Les demandes de location de logements du marché sont acceptées toute l’année.

Loyers

Les loyers des logements du marché d’Habitation TNO varient selon le type et la configuration du logement, et les services publics supplémentaires payés par le locataire. Veuillez noter que les loyers réels peuvent varier légèrement par rapport à ceux indiqués ci-dessous.

Types de logement	*Loyers (2025-2026)**
Studio	1 202 $
Une chambre à coucher	1 437 $
Deux chambres à coucher	1 687 $
Trois chambres à coucher	1 938 $

*Les loyers mensuels comprennent le combustible de chauffage

Habitation TNO révise chaque année les loyers des logements du marché en fonction du rapport annuel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour qu’ils correspondent davantage au marché locatif privé et tiennent compte des coûts d’exploitation.

Politique relative aux animaux de compagnie

En mars 2026, Habitation TNO a mis en œuvre sa Politique relative aux animaux de compagnie, qui autorise les animaux de compagnie dans ses logements locatifs du marché, à condition que l’organisme local d’habitation (OLH) en soit informé. Un maximum de trois animaux de compagnie par ménage est autorisé. Cette directive ne s’applique pas aux logements sociaux ni aux logements du Programme pour les acheteurs d’une première maison, pour lesquels les politiques relatives aux animaux de compagnie sont établies par l’OLH.

Lorsqu’un ou plusieurs animaux de compagnie sont déclarés, un dépôt de garantie pour animal de compagnie équivalant à la moitié d’un mois de loyer est exigé, conformément à l’article 14.1 de la Loi sur la location des locaux d’habitation.

Les nouveaux locataires d’un logement du marché doivent indiquer qu’ils ont un animal de compagnie au moment de signer leur bail avec l’OLH. Les locataires actuels doivent communiquer avec leur OLH avant d’acquérir un animal de compagnie pour s’assurer que les ententes nécessaires ont été conclues et que les dépôts de garantie requis ont bien été versés.

Bien que les animaux de compagnie soient autorisés dans les logements du marché, les locataires sont responsables de tout dommage causé par leur animal ainsi que de toute blessure subie par des voisins, des membres de la collectivité ou des employés qui entrent dans le logement.

Cette politique ne s’applique pas aux animaux d’assistance, qui sont autorisés dans tous les logements sur présentation des documents requis.

Présentation d’une demande de logement du marché

Communiquez avec votre organisme d’habitation local ou bureau de district pour soumettre une demande.

Les demandes dûment remplies, y compris l’autorisation de procéder à la vérification des références et du dossier de crédit, doivent être remises à l’OLH ou au bureau de district. Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. S’il y a une liste d’attente ou plusieurs demandes pour un même logement, un système de pointage est utilisé pour établir les priorités.

Sous réserve de l’approbation de la demande et de la disponibilité d’un logement, les personnes retenues se verront offrir un bail de 12 mois et devront verser un dépôt de garantie équivalant à un mois de loyer (50 % à l’emménagement et le solde dans les trois mois suivants). Le cas échéant, un dépôt de garantie pour animal de compagnie équivalant à 50 % d’un mois de loyer est également exigé.