Notre site Web est en construction. Merci de votre compréhension.

Subvention au loyer

Voir tous les programmes de financement

Aperçu

La subvention au loyer est offerte pour aider les locataires à assumer les coûts de location. Le financement provient de l’allocation pour le logement Canada-TNO.


Financement disponible


Une subvention mensuelle est offerte aux ménages à faible revenu pour les aider à assumer les coûts de logement n’importe où aux Territoires du Nord-Ouest. Si plus de 30 % du revenu brut de votre ménage est affecté au paiement du loyer, vous pouvez recevoir une l’aide financière, laquelle proviendra de l’allocation pour le logement Canada-TNO.

Les bénéficiaires obtiennent une somme correspondant à la différence entre 30 % du revenu du ménage et le loyer moyen du marché dans la région.

Bien que cette allocation soit non imposable, elle est prise en compte dans le revenu annuel du ménage et, de ce fait, elle doit être déclarée à l’ARC. Un feuillet T5007 est délivré tous les ans.

Date limite

Les demandes sont acceptées tout au long de l’année.

Admissibilité


Vous pouvez recevoir cette aide financière si :

  • vous êtes résident des TNO;
  • vous payez plus de 30 % de votre revenu brut en loyer;
  • vous résidez aux TNO depuis au moins douze mois;
  • vous louez un logement aux TNO et ne recevez pas d’autres prestations de logement;
  • votre revenu annuel de ménage (revenu combiné de tous les adultes de 19 ans et plus vivant dans le logement) est sous les limites de revenu pour la location d’un logement abordable d’une taille à laquelle vous êtes admissible (selon la Norme nationale d’occupation);
  • vous avez un numéro d’assurance sociale;
  • vous avez moins de 100 000 $ d’actifs;
  • vous produisez annuellement une déclaration de revenus au Canada;
  • vous avez un revenu provenant d’une source admissible, comme :
    • un emploi
    • l’assurance-emploi
    • une indemnité pour accident du travail
    • une prestation pour invalidité de courte durée;
    • une pension alimentaire;
    • une allocation de formation;
    • une pension de vieillesse;
    • un supplément de revenu garanti;
    • un revenu de pension.

Cette allocation n’est pas offerte aux propriétaires, aux résidents vivant dans des logements sociaux ou aux prestataires actuels de l’aide au revenu.

 

Comment présenter une demande

  1. Remplissez toutes les sections pertinentes du formulaire.
  2. Joignez les documents nécessaires à votre demande.
  • Bail actuel, signé.
  • Pièces d’identité émises par le gouvernement de tous les membres du ménage de 19 ans et plus.
  • Numéro d’assurance sociale.
  1. Envoyez la demande dûment remplie à Habitation TNO de l’une des trois façons suivantes :

Par courriel:

CNHB@gov.nt.ca 

Par la poste:

Habitation TNO

C. P. 2100

Yellowknife NT  X1A 2P6

Par télécopieur :

867-873-9426

 

Nous communiquerons avec vous seulement si la demande est approuvée, auquel cas tous les membres du ménage qui touchent un revenu devront fournir les renseignements suivants (sauf les étudiants à temps plein) :

  1. Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada
  2. Numéro d’assurance sociale (requis seulement si nous émettons des formulaires fiscaux)

 

Liens connexes

 

Nous joindre

Habitation TNO

5102, 50e Avenue

Yellowknife NT  X1A 2P6

 

NWTHC_comms@gov.nt.ca