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Guide des locataires

Type of resource: 
File
Publication date: 
février, 2024
Description: 

Ce guide explique les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires de logements sociaux, ainsi que des agents qui s’occupent des logements sociaux aux TNO en vertu de la Loi sur la location des locaux d’habitation et de son règlement afférent.

Resource Type: