Notre site Web est en construction. Merci de votre compréhension.

Buying a home

Programme d’achat d’une première propriété

Voir tous les programmes de financement

Description

Si vous cherchez à acquérir votre première propriété, ce programme peut vous aider à acheter une maison modeste en vous accordant une aide financière pour couvrir une partie de votre mise de fonds.  

Financement disponible

Un prêt-subvention est offert pour vous aider à verser une mise de fonds pour l’achat d’une propriété.

La période d’exemption de paiement dépend du montant d’aide alloué.

  • Les prêts de 10 000 $ et moins seront dispensés de remboursement en un an;
  • Les prêts de 10 001 $ à 20 000 $ seront dispensés de remboursement deux ans après la date anniversaire;
  • Les prêts de 20 001 $ à 30 000 $ seront dispensés de remboursement trois ans après la date anniversaire.

Les demandeurs recevront 5 % du prix de la maison ou des coûts maximaux de construction en aide financière, selon le montant le moins élevé des deux.

L’aide financière est calculée en fonction des revenus du demandeur, de la taille de sa famille, du plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) de sa collectivité et des coûts maximaux de construction fixés dans sa zone de résidence. Il incombe au demandeur de fournir sa part du financement pour l’achat de la propriété en l’obtenant d’une institution financière approuvée, si nécessaire.

Date limite

Le financement du Programme d’achat d’une première propriété est offert tout au long de l’année, dans toutes les collectivités.

Admissibilité

Vous pouvez recevoir ce financement si :

  • vous êtes résident des TNO.
  • vous avez plus de 19 ans.
  • vous avez vécu pendant trois ans aux TNO, dont un an sans interruption dans la collectivité visée dans la demande. (L’exigence d’avoir vécu une année sans interruption dans la collectivité peut être levée pour les étudiants qui retournent dans leur collectivité à la fin de leurs études.)
  • vous avez un revenu modeste, sous le PRBI de votre collectivité.
  • vous pouvez de fournir votre part du financement pour l’achat de la propriété par l’entremise d’une institution financière approuvée.
  • vous avez un revenu suffisant pour payer, sans dépasser 32 % de vos revenus bruts, tous les frais liés à l’accession à la propriété, notamment : les coûts de fonctionnement et d’entretien, d’assurance, du bail foncier, des taxes foncières et des redevances municipales liées au Programme d’achat d’une première propriété.
  • vous achetez votre première propriété et vous résidez dans l’une des collectivités de la zone A suivantes : Fort Smith, Hay River, Fort Simpson, Norman Wells, Inuvik ou Yellowknife.
  • vous achetez une propriété qui se trouve sur un terrain avec droit de propriété ou sur un terrain où l’on peut obtenir un bail d’habitation à long terme (30 ans).

Vous ne pouvez PAS recevoir ce financement si :

  • vous avez l’aide au revenu comme principale source de revenus;
  • vous êtes en retard dans vos paiements ou devez une somme à Habitation TNO;
  • vous possédez une propriété.

Comment poser sa candidature

Pour présenter une demande, vous devez communiquer avec votre bureau de district par téléphone.

Vous devez rencontrer un conseiller à toutes les étapes du processus de demande. Si l’accent est mis sur le volet éducatif, le conseiller doit toutefois vous fournir des informations pertinentes sur l’entente liée au Programme d’accès à la propriété et sur les responsabilités associées au fait d’être un client d’Habitation TNO et un propriétaire.

Pour remplir un formulaire de demande, vous devrez être accompagné par un représentant d’Habitation TNO ou par l’un de ses agents désignés. Vous n’êtes pas autorisé à le remplir seul.

Liens connexes

Nous joindre

Habitation TNO

5102, 50e Avenue

Yellowknife NT  X1A 2P6

Renseignements généraux

 

NWTHC_comms@gov.nt.ca