Programme de logement social

Aperçu

Le terme « logement social » fait référence à un programme de location qui propose des subventions basées sur le revenu aux personnes dans le besoin afin qu’elles puissent louer un logement. Une aide en fonction du revenu est offerte pour payer le loyer des logements sociaux détenus par Habitation TNO dans 31 collectivités des Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Comment le loyer est-il calculé?

Le montant du loyer à payer tous les mois est fixé en fonction des revenus totaux de toutes les personnes dans le ménage qui sont âgées de plus de 19 ans.

Aucun ménage ne paie moins de 70 $ ou plus de 1 625 $ de loyer par mois.

Les personnes âgées bénéficient d’une déduction sur leurs revenus pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par mois, ce qui se reflète dans le calcul de leur loyer qui, par le fait même, baisse.

Comment présenter une demande?

Les demandes pour un logement social peuvent être soumises toute l’année.

Communiquez avec votre organisme d’habitation local ou bureau de district pour soumettre une demande.

Les demandeurs doivent fournir une preuve acceptable de revenus pour tous les membres du ménage âgés de plus de 19 ans.

Le prix des loyers est évalué tous les ans.

Liens connexes

Fiche de renseignements sur les logements sociaux
Formulaire de demande de logement social – EXEMPLE SEULEMENT – Ne pas utiliser.
Guide des locataires – Lorsqu’ils emménagent dans un logement social d’Habitation TNO, les locataires reçoivent un exemplaire du guide des locataires. Ce guide explique les rôles et les responsabilités des propriétaires et des locataires de logements sociaux, ainsi que des agents qui s’occupent des logements sociaux aux TNO en vertu de la Loi sur la location des locaux d’habitation et de son règlement.